MENTIONS LEGALES

Nom de la société : LIMAGRAIN EUROPE

Capital social : 9 229 894.75 €

RCS Clermont-Ferrant 542 009 824

Adresse : Biopôle Clermont-Limagne, rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire

Adresse postale : CS 50 001 Saint-Beauzire

N° de téléphone : 04 15 40 03 00

Editeur du site : LIMAGRAIN EUROPE

Directeur de la publication du site : Marc Duprez

Responsable de la rédaction : Blandine Bonière

Hébergeur : Le présent site est hébergé par la société W3LINE – 10 Ter, Rue Pasteur, 26500 Bourg les Valence tél : +33 (0)475 828 101

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : LIMAGRAIN EUROPE - Biopôle Clermont-Limagne, rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire.

CREDITS PHOTOS

Sébastien Champion
Watier Visuel
Sweet-up
iStock
Eurodur
Fotolia
Alice Bertrand
ChezMoiProd
Limagrain Europe
Groupe Limagrain
Vincent Bouchet
Arvalis – Institut du végétal
BASF
UNIP
UNILET
Carine Roussilot
Julien Greffier

CONDITIONS D’UTILISATION DU PRESENT SITE

I- Préambule

LIMAGRAIN EUROPE a créé le site www.lgseeds.fr (ci-après « le Site ») afin de fournir des informations sur les activités, les implantations, les gammes de produits et les services de LIMAGRAIN EUROPE, ainsi que des informations sur l’entreprise et de la documentation commerciale et technique.

L’utilisateur peut parcourir le Site à sa guise sous réserve de l’acceptation et du respect par ses soins des présentes dispositions. L'accès au Site, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes conditions et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d'accéder au Site et de le parcourir implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant le visiteur et LIMAGRAIN EUROPE. Si l’utilisateur ne souhaite pas être tenus par les présentes dispositions, il n’est pas autorisé à accéder et à utiliser le Site et doit en sortir immédiatement.

LIMAGRAIN EUROPE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier les présentes conditions d’utilisation. L’utilisation par l’internaute de ce Site après de telle(s) actualisation(s) ou modification(s) constituera son engagement à respecter les présentes conditions d’utilisation dans leur nouvelle version.

II- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation, les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, graphismes, icones, dessins, sons et codes HTLM (le « Contenu ») sont, sauf indication particulière, la propriété de LIMAGRAIN EUROPE ou de tiers ayant autorisé LIMAGRAIN EUROPE à les utiliser et/ou exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, règlementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur a la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes : (i) utilisations des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations d’affaires avec LIMAGRAIN EUROPE (ii) interdiction d’utiliser, publier ou envoyer un extrait du Contenu sur d’autres sites Internet ou tout autre média comme, par exemple des environnements en réseau, (iii) interdiction de modifier, altérer, adapter, désosser, ou créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d’auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité. Hormis ces cas, l’utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de LIMAGRAIN EUROPE. Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l’utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des présentes conditions d’utilisation du Site ne sauraient être interprétés comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à LIMAGRAIN EUROPE ou tout autre tiers.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société LIMAGRAIN EUROPE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Tous les noms de marques, produits, services et logos (les « Marques ») présentés sur le Site sont la propriété exclusive de LIMAGRAIN EUROPE ou de de leurs propriétaires respectifs. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur ne peut citer, utiliser, reproduire ou faire quelque utilisation que ce soit des marques sans l’accord écrit et préalable de LIMAGRAIN EUROPE.

III- COMPTE ET MOT DE PASSE

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’internaute peut ouvrir un compte sur le Site. Si un compte est créé, l’utilisateur recevra un identifiant et un mot de passe. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur (i) de préserver la confidentialité d’un tel identifiant et mot de passe et (ii) de revoir et mettre à jour régulièrement ce mot de passe et (iii) d’informer rapidement LIMAGRAIN EUROPE en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de violation de la sécurité. L’utilisateur accepte d’assumer la responsabilité totale pour tous les risques résultant de l’utilisation du Site par ses soins et toute autre personne utilisant son identifiant ou mot de passe. Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, en cas de communication d’informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si LIMAGRAIN EUROPE a des raisons de penser que c’est le cas, LIMAGRAIN EUROPE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur en cause ainsi que de lui refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (en tout ou partie).
L’utilisateur accepte de ne pas céder, transférer ou donner en sous-licence ses droits en tant que membre des utilisateurs du Site et de ne pas s’inscrire plus d’une fois en tant qu’utilisateur, de ne pas créer de compte au nom de quelqu’un d’autre, et de ne pas utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur le Site.
En cas de révocation de son inscription pour quelque raison que ce soit dans le passé, l’utilisateur s’engage à ne pas se réinscrire ni à se réabonner au Site en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si LIMAGRAIN EUROPE a des raisons de penser, à sa seule et unique discrétion, qu’un compte a été révoqué dans le passé, LIMAGRAIN EUROPE se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à tout nouveau compte que l’utilisateur en cause aura créé.

IV- DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

La collecte d’informations personnelles telles que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres ne sont recueillis que s’ils sont fournis volontairement par les utilisateurs. Toutefois, il peut arriver que ces derniers ne puissent pas utiliser certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources du Site sans fournir des informations personnelles, notamment pour l’utilisation des outils d’aide à la décision. En conséquence, certaines informations demandées dans les formulaires peuvent avoir un caractère obligatoire, elles sont alors signalées par un astérisque. Si les utilisateurs décident de ne pas les transmettre, LIMAGRAIN EUROPE ne pourra donner suite à leur demande. Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives sont quant à elles destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les services proposés. Toute information fournie par l’utilisateur pourra être utilisée ou exploitée par LIMAGRAIN EUROPE dans le respect de la confidentialité et notamment à des fins de prospection commerciale.
Sauf accord contraire, les données personnelles fournies par les utilisateurs pourront être transmises à des sociétés partenaires de LIMAGRAIN EUROPE qui pourront contacter ces utilisateurs afin de les informer sur les produits et services qu’ils proposent.
Lors de leur inscription sur le Site, les utilisateurs peuvent indiquer leur accord ou désaccord concernant la réception d’offres commerciales de la part de LIMAGRAIN EUROPE ou de ses partenaires commerciaux.
De même, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur accord sur la collecte ou l’utilisation de leurs données personnelles en en faisant la demande par courrier à l’adresse indiqué ci-dessous.

Par ailleurs, conformément à loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractères personnelles qui les concernent.
Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

LIMAGRAIN EUROPE.
A l’attention du webmaster
Biopôle Clermont Limagne
Rue Henri Mondor
63360 Saint-Beauzire

V- LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens sont transmis aux utilisateurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie accordée par LIMAGRAIN EUROPE relative au contenu de ces sites, ni un partenariat ou une association entre LIMAGRAIN EUROPE et les opérateurs ou propriétaires desdits sites Internet. LIMAGRAIN EUROPE ne gère pas ces sites et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces sites.
LIMAGRAIN EUROPE décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l'utilisation des sites vers lesquels des liens hypertextes sont proposés dans le cadre du Site ; la connexion à ces sites se faisant sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

LIMAGRAIN EUROPE interdit la mise en place d'un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.

VI- COOKIES

Dans le cadre de la consultation du Site, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent principalement à faciliter votre accès aux services que nous proposons ainsi qu’à établir des statistiques et des mesures d’audience. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d’identifier les utilisateurs personnellement et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la « politique cookies ».

Le Site comprend également des boutons de partage social (« social sharing buttons ») permettant à l’utilisateur de partager les publications sur les sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter », « Linked In » et « YouTube ». Afin que ce partage fonctionne, des scripts externes sont utilisés. L’utilisateur est averti que ces sites ont la possibilité de collecter des informations sur les habitudes de navigation, même sans cliquer sur un des boutons présents sur le Site.

VII- ACCESSIBILITE

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société LIMAGRAIN EUROPE se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société LIMAGRAIN EUROPE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et à la consultation de ses pages.

VIII- EXPLOITATION DES INFORMATIONS

LIMAGRAIN EUROPE s’efforcera de diffuser sur le Site, en toute bonne foi mais sans aucune garantie, des informations complètes, exactes et actualisées; cette obligation ne constituant qu’une obligation de moyens.
Par ailleurs l’utilisateur est averti et reconnait que certaines informations et documents disponibles sur le Site proviennent de tiers, dont les sources sont généralement et dans la mesure du possible identifiées. Toutefois, de telles informations sont fournies à titre indicatif.
L’Utilisateur exploite les informations disponibles sur le Site sous sa seule et entière responsabilité. Par conséquent, LIMAGRAIN EUROPE décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ces informations et communiqués. En particulier, LIMAGRAIN EUROPE ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité desdites informations et communiqués.

IX- MODIFICATION DU SITE

LIMAGRAIN EUROPE se réserve le droit, à tout moment, de modifier de quelque façon que ce soit le Contenu et la fonctionnalité du Site, d’en limiter l’accès, de l’interrompre temporairement ou de manière permanente, pour n’importe quelle raison et sans préavis. LIMAGRAIN EUROPE ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences liées à ces changements ou fermeture.

X- EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations contenues dans le Site ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. L’utilisateur reconnait et accepte que, dans les conditions autorisées par la loi, le Site est fourni en l’état sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite. En conséquence, l’utilisateur assume tous les risques relatifs à ou résultant de son utilisation, de sa consultation ou de son accès au Site.
LIMAGRAIN EUROPE ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou de virus, répondent à un besoin particulier, ne contreviennent pas à une règlementation en vigueur, ou ne soient pas diffamatoires ou choquants.

XI- RESPONSABILITE

LIMAGRAIN EUROPE, SES FILIALES, SA MAISON MERE, SES SALARIES, SES REPRESENTANTS ET SES FOURNISSEURS, NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES : (I) DES DOMMAGES RESULTANT D'UNE INTRUSION FRAUDULEUSE D'UN TIERS AYANT ENTRAINE UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION SUR LE SITE ;
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XII- INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à indemniser, défendre et couvrir LIMAGRAIN EUROPE, sa société mère, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses représentants, ses agents et ses employés, contre toute demande ou recours, pertes et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) résultant ou découlant de son utilisation du Site ou du mauvais usage des informations prises sur le Site, de la transmission par ses soins d’informations, de données et de documents ou de la violation des présentes conditions d’utilisation.

XIII- GENERALITES

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et LIMAGRAIN EUROPE en ce qui concerne l’accès et l’utilisation par ses soins du Site.
Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des présentes conditions ne saurait être considéré comme une dérogation concernant de tels termes. Les présentes conditions d’utilisation et les relations entre l’utilisateur et LIMAGRAIN EUROPE sont soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).