Cette aide s'inscrit dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Ce plan vient compléter le soutien d’urgence alloué en 2023 à la filière bio d’un montant de 104 millions d’euros. La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à cette aide de l’Etat français.
Quels sont les conditions d'éligibilité ?
Pour être éligible, les exploitations devront répondre à l’un des deux critères suivants :
- être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion ;
- être spécialisée à plus de 85% en agriculture biologique.
De plus, l’exploitation devra avoir subi une dégradation de ses indicateurs économiques :
- Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Comment est calculée l'aide ?
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. L’aide sera plafonnée à 30 000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
L'avis de l'association des producteurs Bio
La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique FNAB a réagi à ces annonces en soulignant quelques avancées tout en exprimant encore de fortes attentes pour une aide à la hauteur des besoins de la filière bio.
